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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)

Sommaire

  1. Éditeur du site
  2. Directeur de la publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Données personnelles
  6. Cookies
  7. Conditions générales d'utilisation
  8. Médiation de la consommation

1. Éditeur du site

Le site https://relocdesk.com est édité par :

GAMECELSIOR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 13B Avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris, France
RCS Paris : 934 661 463
SIRET siège : 93466146300018
Code APE/NAF : 62.01Z — Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : FR66934661463
Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Florian Croquet, en qualité de représentant légal.

Conformément à l'article 1-1 de la LCEN, le directeur de la publication est une personne physique. GAMECELSIOR étant une SAS présidée par une personne morale (MESSAOUDA, SIREN 904033701), Florian Croquet est désigné nommément comme directeur de la publication en tant que représentant légal.

3. Hébergement

Le site RelocDesk est hébergé par :

Cloudflare, Inc. (Cloudflare Pages — hébergement web et CDN)
101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : cloudflare.com

La base de données, l'authentification et le stockage de fichiers sont assurés par :

Supabase Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
Serveurs de données : Union européenne — Frankfurt, Allemagne
Site web : supabase.com

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site RelocDesk (textes, guides d'expatriation, design, logo, code source) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété de GAMECELSIOR, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GAMECELSIOR.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données. Pour les exercer : [email protected]

Autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr

6. Cookies

Des cookies sont utilisés sur ce site. Leur usage et la gestion de votre consentement sont décrits dans notre Politique de confidentialité (section Cookies et traceurs).

7. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du service RelocDesk est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation.

8. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec GAMECELSIOR, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

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