Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 mars 2026
Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de la plateforme RelocDesk, accessible à l'adresse https://relocdesk.com. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. RelocDesk est une plateforme SaaS conçue pour aider les expatriés à organiser leur installation à l'étranger en centralisant la recherche de logements, écoles et services sur une carte interactive avec des outils alimentés par l'IA.
Description du service
RelocDesk fournit les fonctionnalités suivantes : - Gestion de projets d'expatriation : Créez et organisez des projets pour différentes destinations. - Carte interactive : Ajoutez, visualisez et gérez des lieux sur une carte MapLibre. - Tableau Kanban : Organisez les lieux et les tâches par glisser-déposer. - Recherche IA : Trouvez des lieux, générez des tâches et des comparateurs avec Google Gemini (sous réserve de crédits disponibles). - Suivi du budget : Suivez vos dépenses d'expatriation par catégorie, projet et payeur. - Suivi des prix : Comparez les prix entre magasins et scannez vos tickets. - Tableaux comparatifs : Créez et gérez des comparaisons d'offres personnalisables. - Gestion de photos : Téléversez et organisez des photos pour chaque lieu. - Interface multilingue : Disponible en français, anglais, allemand et espagnol. Le service est fourni au mieux de nos capacités (« best effort »). Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités à tout moment avec un préavis raisonnable.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant RelocDesk, vous vous engagez à : - Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de votre compte. - Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne pas partager votre compte. - Utiliser le service de manière légale et conforme aux présentes CGU. - Ne pas téléverser de contenu illégal, nuisible, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d'autrui. - Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou de contourner les mesures de sécurité. - Ne pas utiliser d'outils automatisés (bots, scrapers) pour accéder au service sans autorisation. - Ne pas abuser des fonctionnalités IA (ex. : soumettre des requêtes nuisibles, illégales ou abusives). - Respecter les limites d'utilisation de votre plan d'abonnement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui violent ces CGU.
Propriété intellectuelle
Notre contenu : La plateforme RelocDesk, son design, son code, sa marque et son contenu éditorial (y compris les guides d'expatriation) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées de notre plateforme sans consentement écrit préalable. Votre contenu : Vous conservez la propriété de toutes les données et contenus que vous créez sur RelocDesk (projets, lieux, photos, notes, etc.). En téléversant du contenu sur la plateforme, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour stocker, traiter et afficher ce contenu uniquement dans le but de vous fournir le service. Contenu généré par l'IA : Le contenu généré par les fonctionnalités IA (suggestions de lieux, listes de tâches, comparateurs) est fourni en l'état à titre informatif. Nous ne garantissons pas son exactitude ni son exhaustivité.
Limitations de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit applicable : - RelocDesk est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. - Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité du contenu généré par l'IA ou des données tierces (Google Places, cartes). - Nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez sur la base d'informations trouvées sur ou via la plateforme. - Nous ne sommes pas responsables des interruptions temporaires de service dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des événements hors de notre contrôle. - Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant la réclamation. - Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou spéciaux. Rien dans ces CGU n'exclut ou ne limite la responsabilité pour fraude, négligence grave ou toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.
Traitement des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. En utilisant RelocDesk, vous reconnaissez avoir lu et compris nos pratiques en matière de confidentialité.
Abonnement et paiement
RelocDesk propose des plans gratuits et payants. Les fonctionnalités et limites de chaque plan sont décrites sur notre page Tarifs. - Les comptes gratuits sont soumis à des limites d'utilisation (nombre de projets, lieux, crédits IA). - Les abonnements payants sont facturés selon le plan choisi. Les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables. - Les crédits IA achetés en packs n'expirent pas. Les crédits mensuels inclus dans les plans payants sont renouvelés à chaque période de facturation et ne sont pas reportés. - Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page des paramètres. La suppression du compte entraînera la suppression définitive de toutes vos données dans un délai de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si : - Vous violez les présentes CGU. - Vous utilisez le service à des fins illégales ou nuisibles. - Votre compte est inactif depuis plus de 24 mois. Nous fournirons un préavis raisonnable avant toute résiliation, sauf en cas de violation grave.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de ces CGU ou de l'utilisation de RelocDesk sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents en France. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives des lois de protection du consommateur de votre pays de résidence. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Modifications des CGU
Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Les modifications significatives seront communiquées par email ou par un avis bien visible sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'utilisation continue de RelocDesk après la date d'entrée en vigueur constitue l'acceptation des CGU mises à jour.
Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à : RelocDesk Email : [email protected]